Conditions Générales de Vente (CGV)
Distriuniverse – Vente de Clôtures, Portails et Accessoires
Dernière mise à jour : 20/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Distriuniverse concernant les clôtures rigides, grillages, panneaux 3D, clôtures aluminium, portails, portillons, occultants, poteaux, accessoires ainsi que tous les produits proposés sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Distriuniverse
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Email : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
TVA Intracommunautaire : [À compléter]
3. Produits
Les photographies, illustrations, fiches techniques et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
De légères différences de couleur, de finition ou de dimensions peuvent exister selon les fabricants et les séries de production.
Les caractéristiques techniques restent conformes aux normes applicables.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, Distriuniverse informera le client dans les meilleurs délais et proposera :
un délai supplémentaire ;
un produit équivalent ;
ou le remboursement intégral.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€).
Ils sont indiqués :
TTC pour les particuliers lorsque la TVA est applicable ;
ou HT selon la nature du client.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
Distriuniverse peut modifier ses tarifs à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Toute commande devient définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement ou de l’acompte lorsque celui-ci est demandé.
Distriuniverse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
Carte bancaire
Virement bancaire
Paiement sécurisé en ligne
Autres moyens proposés sur le site
La commande n’est préparée qu’après validation du règlement.
8. Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
les stocks fabricants ;
les périodes d’activité ;
les contraintes logistiques ;
les conditions météorologiques.
Le client doit vérifier les marchandises à la livraison.
Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le bon du transporteur avec réserves précises et confirmée par écrit dans les délais légaux.
9. Réception des marchandises
Le client est tenu de vérifier :
le nombre de colis ;
l’état des emballages ;
l’absence de détérioration ;
la conformité des produits.
Sans réserve formulée lors de la livraison, les produits sont réputés conformes.
10. Installation
Sauf mention contraire sur le devis ou la commande :
Distriuniverse commercialise les produits.
La pose peut être réalisée par un professionnel partenaire ou par le client.
Les travaux de maçonnerie, terrassement, préparation du terrain, raccordements électriques ou autres prestations ne sont pas inclus sauf indication expresse.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
aux produits fabriqués sur mesure ;
aux produits personnalisés ;
aux commandes spécifiques réalisées à la demande du client.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à Distriuniverse.
12. Garantie
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.
Les garanties fabricants s’appliquent selon leurs propres conditions.
La garantie ne couvre pas :
les erreurs de pose ;
les chocs ;
les modifications réalisées par le client ;
l’usure normale ;
le manque d’entretien.
13. Responsabilité
Distriuniverse ne pourra être tenue responsable :
d’un mauvais montage ;
d’une mauvaise utilisation ;
d’un défaut d’entretien ;
des dommages indirects ;
des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
14. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Distriuniverse jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le transfert des risques intervient dès la livraison.
15. Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat, notamment :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
grève ;
pénurie fournisseur ;
guerre ;
interruption des transports.
16. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes ;
la livraison ;
le service après-vente ;
les obligations légales.
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation ;
de portabilité.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
logos ;
catalogues ;
documents techniques.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
18. Service Après-Vente
Pour toute demande :
assistance technique ;
garantie ;
réclamation ;
pièces détachées ;
le client peut contacter Distriuniverse via les coordonnées indiquées sur le site.
19. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les meilleurs délais avec :
numéro de commande ;
photographies si nécessaire ;
description précise du problème.
Distriuniverse s’engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux territorialement compétents seront seuls compétents.
21. Acceptation des CGV
La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.